Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

  • Nom de l'entité : Maison d'Économie Solidaire du Pays de Bray

  • Statut juridique : SA coopérative à conseil d'administration

  • Adresse du siège social : 4 Rue De La Prairie à LACHAPELLE AUX POTS (60650)

  • Numéro de SIRET : 48013610000017

  • TVA intracommunautaire : FR22480136100

  • Adresse e-mail : maison@eco-solidaire.fr

  • Téléphone : 03 44 80 25 25



2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : 02switch

  • Adresse de l’hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40



3. Directeur de la publication

  • Nom et fonction : Pratelle Nadine, directrice générale groupe Maison d'Economie Solidaire



4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la Maison d'Économie Solidaire du Pays de Bray, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.



5. Données personnelles
Le site ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs, sauf via des formulaires de contact. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [Adresse e-mail].



6. Limitation de responsabilité
La Maison d'Économie Solidaire du Pays de Bray s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.



7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la Maison d'Économie Solidaire du Pays de Bray.

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